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Actualités

20/10/2017

19/10/2017

  • Les intérimaires ont-ils droit à des titres-repas?
    Un travailleur intérimaire sur cinq ne reçoit pas les titres-repas auxquels il a pourtant droit, dénonçait hier la FGTB à l'occasion de sa semaine de l'intérimaire. Le syndicat socialiste a mis en évidence grâce à une enquête interne auprès de ses ...
  • Décision de fin d’incapacité de travail: pas d’examen médical obligatoire
    Par arrêt du 26 avril 2017, la Cour du travail de Mons rappelle que l’article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 ne prévoit pas d’obligation, préalablement à la décision de fin d’incapacité, de procéder à un examen médical du titulaire. Les ...
  • C.P. n° 216: nouveautés en matière de rémunération pour 2017-2018
    Le 28.09.2017, les partenaires sociaux de la C.P. n° 216 ont conclu une convention collective de travail qui respecte entre autres l’enveloppe de négociation maximale de 1,10% en 2017 et 2018, conformément à la CCT n° 119. Cet accord concernant ...
  • C.P.D.I. avec l’Uruguay
    Une convention préventive de la double imposition (C.P.D.I.) a été conclue avec l’Uruguay le 23 août 2013. Elle entre en vigueur le 4 août 2017. Comme la plupart des conventions analogues conclues par la Belgique, cette convention s’inspire ...